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conseil expertise fissures fissures maison accueil qui sommes-nous? documents cef juridique contact contactez un conseiller cef au 06 78 09 32 57 fissures maison texte défilant d'astwinds bienvenue sur conseilexpertisefissues.fr fissures maison, glissmement de terrain, assurance dommages ouvrage, catastrophes naturelles, inondation dans ma maison, cef s'appuie sur l'expérience d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels spécialement compétents : experts construction, économistes spécialisés, avocats. vous êtes propriétaire d’un bien immobilier , vous risquez donc d’être confronté à l’apparition de fissures . celles-ci peuvent être dues au vieillissement normal du bâtiment ou à des causes pathologiques . remplissez le formulaire, un agent cef vous répondra dans les plus brefs délais name : your email : subject : your message : “cef est une plate forme de réflexion et d’information dédiée au diagnostic et au traitement des dommages graves affectant les travaux de construction ainsi qu’à l’examen des garanties d’assurance et des procédures judiciaires à mettre en oeuvre. cef a été conçu pour vous aider dans vos démarches et vous orienter vers les bons interlocuteurs.” caption text link caption text link la sécheresse , les glissements de terrain , les inondations , les tempêtes exceptionnelles , sont de plus en plus fréquents. on observe de ce fait une multiplication des cas de fissurations , dégâts des eaux à l'origine de nombreux sinistres. si vous êtes victime de dommages consécutifs à une catastrophe naturelle, la loi du 13 juillet 1982 organise leur prise en charge par votre compagnie d’assurance dans le cadre de votre contrat multirisques habitation. la principale difficulté est la démonstration à votre compagnie que les dégâts proviennent d'un phénomène de catastrophe naturelle afin d’obtenir une indemnité suffisante pour financer des travaux de réparation réellement efficaces et pérennes. vous êtes alors confronté à des difficultés techniques, économiques, juridiques et relationnelles avec votre compagnie d’assurance. assurance dommages-ouvrage : définition l' assurance dommages-ouvrage (abrégée do) est, en france, une assurance instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi spinetta , dont l'objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier. elle est régie par les articles l 242-1 et suivant du code des assurances ainsi que par l'annexe 2 de l'article a 243-1 du même code, qui institue les clauses types, à savoir les clauses impératives que doivent contenir tous les contrats. l'assurance do a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadré par une procédure et des délais stricts (60, 90 et 105 jours). c'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. elle se transmet donc aux propriétaire successifs de l'ouvrage ainsi réalisé et ce pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. c'est une assurance de préfinancement, c'est-à-dire qu'elle n'a pas vocation à garder à sa charge le coût de réparation des désordres. en effet, la loi prévoit qu'une fois la victime indemnisée, l'assurance do se retournera contre les constructeurs responsables et leurs assureurs décennaux. l'assurance do doit être souscrite avant tout début de l'opération immobilière par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire par la personne physique ou morale au profit de qui l'ouvrage immobilier est réalisé. c'est une assurance obligatoire. toutefois, la non souscription n'est sanctionnée pénalement par 75000 euros d'amende et/ou 6 mois d'emprisonnement ( ce sont des peines maximums ) que pour les professionnels de l'immobilier. ces sanctions pénales ne s'appliquent pas aux personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour leur conjoint, leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint. toutefois, même pour cette catégorie, sa non souscription peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. elle a d'abord pour objet de pré-financer le coût des réparations des dommages, dont la gravité est de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs selon l'article 1792 et alinéas suivant du code civil. la compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. à charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés. le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux (procès verbal de réception faisant foi), elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale. elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale. cette assurance a un caractère obligatoire, sa non-souscription est donc passible de sanction, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour leur conjoint, leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, et peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. en savoir plus qu'est ce qu'une fissure? définition: le terme de fissure , microfissure , ou lézarde désigne de façon générale toute fente visible affectant la surface d'une maçonnerie, d'un enduit, d'un dallage ou d'un appareil sanitaire. certaines fissures n'ont qu'un inconvénient bénin bien qu'elles demandent un traitement, et peuvent vite être stabilisées : fissures de retrait des matériaux lors du séchage (enduits, ragréage, plâtre,…), ou de mouvement différentiel à la jonction de deux matériaux de nature différente (par ex. bois/brique). ces fissures ne concernent pas la structure du bâtiment. d'autres fissures peuvent en revanche, être le résultat d’un désordre affectant la structure du bâtiment ou le sol. elles deviennent sérieuses lorsqu'elles portent atteinte à l’étanchéité à l’eau ou à l’air des murs (fissures pénétrantes laissant passer l'eau de pluie à travers un mur extérieur). plus graves encore sont les fissures qui traduisent un affaissement des fondations, ou des mouvements du sol (tassement différentiel). la première réaction en présence de fissures est de vérifier si elles sont apparues lors de la réalisation et n'ont jamais évolué ou, si, au contraire, elles évoluent . il est opportun de mettre sous observation leur évolution. la pause de témoins est alors conseillée. elle permet de suivre l’évolution ou la stabilisation de la fissure. si une fissure apparaît sur la structure, il faut rechercher rapidement les causes de ce désordre et faire appel à un expert. selon la taille, la gravité, la rapidité de l’évolution, un expert de la construction pourra établir un diagnostic structurel et/ou géotechnique (études du sol). quelles peuvent en être les cause ? des problèmes de sol : les problèmes de sols tels que les mouvements de sols argileux, les affaissement de souterrains , les séismes agissent sur les fondations donc sur la structure du bâtiment. ce sont des désordres souvent important pouvant être dangereux. le cas des sols argileux: ce sont des sols fins, comprenant une proportion importante de minéraux comme l’argile , la glaise , la marne , ou le limon . ils sont sujet à des phénomènes de capillarité et de succion qui régissent le comportement et les variations de volume des sols face aux variations de teneur en eau. dans la majorité des cas de bâtiments courants, la structure ne peut accepter sans désordres les mouvements différentiels des sols et autres flexions parasites. certaines zones géographiques font ou sont susceptibles de faire l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle ; des problèmes de construction : 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